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Éditeur

ACA-BAT – 1 Rue MARTIN LUTHER KING, 34500 BEZIERS
SAS, société par actions simplifiée au capital de 5000€
N° d’immatriculation : 91794620400026
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Directeur de la publication

Franc DUBOIS en sa qualité de Président(e) de la société ACA-BAT

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
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Conception et création

Horizon – 12 rue Louis Courtois de Viçose – Porte Sud – 31100 Toulouse
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Mise à jour

Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.